Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0070 du 22 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

4 textes
Décret2012-3833 articles · 20 mars 2012
Décret sur les responsabilités du secrétaire général du Gouvernement

Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

Décret2012-3843 articles · 20 mars 2012
Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret2012-3850021 mars 2012

Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Décret2012-3860021 mars 2012

Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Autres textes généraux

54 textes
Arrêté28
Voir 28 textes
Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Modernisation des réseaux électriques

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Validation d'un plan pour les technologies propres et renouvelables

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Appel à projets pour le développement du cloud computing

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Approbation d'un cahier des charges pour des bâtiments écoénergétiques

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »

Arrêté2 articles · 20 mars 2012
Changement de résidence administrative pour les agents des CRC

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières

Arrêté2 articles · 12 mars 2012
Modification des commissions administratives paritaires pour les techniciens supérieurs de la météorologie

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté3 articles · 13 mars 2012
Création du service de gestion des taxes aéroportuaires

Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires

Arrêté6 articles · 14 mars 2012
Arrêté du 14 mars 2012 : Gestion financière du ministère de l'écologie

Arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté2 articles · 13 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Dreux

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 13 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Pontcharra

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Pontcharra (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 13 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Vaulnaveys-le-Haut

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Pusignan

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Jons

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Jons (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Saint-Laurent-de-Mure

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Colombier-Saugnieu

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté2 articles · 14 mars 2012
Agrément fiscal pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Convocations des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 14 mars 2012 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté1 article · 28 février 2012
Formation d'aides-soignants en infirmiers dans le ministère de la défense

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés

Arrêté3 articles · 13 mars 2012
Redéfinition des attributions de sous-directions ministérielles

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté4 articles · 13 mars 2012
Modification de la gestion des effectifs et des finances

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté5 articles · 5 mars 2012
Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Modification de la liste des médicaments remboursés par l'assurance maladie

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 mars 2012
Mise à jour de la liste des médicaments autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté2 articles · 21 mars 2012
Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Arrêté2 articles · 19 mars 2012
Fixation du taux d'intérêt pour les soldes de trésorerie des caisses nationales de sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2012 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2011

Arrêté1 article · 16 mars 2012
Places limitées pour techniciens de laboratoire en écoles agricoles (2012)

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole

Arrêté002 mars 2012

Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Décision ; textes numérotés3
Voir 3 textes
Avis17
Voir 17 textes
Avis1 article
Emploi de sous-directeur des marchés et de la comptabilité

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours pour commissaires militaires en 2012

Avis relatif aux concours sur titres pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 2012

Avis1 article
Ouverture de postes de magistrats administratifs par détachement

Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Avis1 article
Recrutement d'un directeur à l'hôpital de Dole

Avis de vacance d'un emploi de direction de la fonction publique hospitalière (emploi non fonctionnel)

Avis1 article
Concours pour un poste de cadre supérieur infirmier

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'infirmiers cadres supérieurs

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement d'un ingénieur en chef dans un hôpital

Avis relatif à l'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle

Avis1 article
Concours de recrutement pour psychologues

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur-éducateur dans le Loir-et-Cher

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateur de jeunes enfants à Vertou

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio-éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'animateurs socio-culturels à Vannes

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs socio-culturels de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Fixation des prix des médicaments génériques au clopidogrel

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Mesures nominatives

35 textes
Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Promotion d'un ancien soldat sénégalais à la Légion d'honneur

Décret du 20 mars 2012 portant élévation

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Récompense d'un ancien légionnaire italien

Décret du 20 mars 2012 portant nomination

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination du procureur financier pour la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. GIRARDI (Jean-Luc)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JUILLARD (René)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination de Monique Alba comme procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme ALBA (Monique)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERTHELOT (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier en Normandie

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERNARD (Francis)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination de M. Boutin comme procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. LARRIBAU (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un procureur financier

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination à la tête de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Décret du 20 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Retraite d'un préfet

Décret du 20 mars 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BÉDIER (Jean-Marc)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un commissaire de police comme préfet

Décret du 20 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. LECLAIR (Gilles)

DécretMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un vice-président dans un établissement de retraite

Décret du 20 mars 2012 portant nomination du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. SOUBIROUS (Philippe)

Arrêté16
Voir 16 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mars 2012
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2012
Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nominations au conseil d'administration du Marais poitevin

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Reconduction d'un haut fonctionnaire au ministère de l'écologie

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mars 2012
Nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Titularisation d'ingénieurs stagiaires dans le corps de la défense

Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Nomination d'ingénieurs dans les services de la défense

Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 21 février 2012
Titularisation d'une ingénieure au ministère de la défense

Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mars 2012
Nomination d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un directeur de projet pour la gestion des peines en prison

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 février 2012
Promotion de conservateurs de bibliothèques

Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 mars 2012
Nomination d'un administrateur pour le tourisme

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination de Nicolas Agnoux au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

ArrêtéMesure nominative2 articles · 21 mars 2012
Fin des fonctions de M. Selleret

Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Retraite d'un trésorier-payeur général

Arrêté du 9 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Prolongation de service d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Arrêté du 9 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)