JORF n° 0070 du 22 mars 2012

Décret n° 2012-383 du 20 mars 2012 relatif aux attributions du haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du Premier ministre

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »

Arrêté du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières

Décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 modifiant la nomenclature des installations classées

Décret n° 2012-385 du 21 mars 2012 relatif à la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux

Arrêté du 12 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 19 avril 1995 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens supérieurs de la météorologie et des ingénieurs des travaux de la météorologie

Arrêté du 13 mars 2012 portant modification de l'arrêté du 3 mars 2005 portant création du service de gestion des taxes aéroportuaires

Arrêté du 14 mars 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Dreux (Eure-et-Loir) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Pontcharra (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 13 mars 2012 portant agrément de la commune de Vaulnaveys-le-Haut (Isère) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Pusignan (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Jons (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Colombier-Saugnieu (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 mars 2012 portant agrément de la commune de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) au bénéfice du dispositif prévu à l'article 199 septvicies du code général des impôts pour les logements acquis ou construits sur son territoire

Arrêté du 14 mars 2012 portant convocation du bureau de l'Assemblée des Français de l'étranger

Arrêté du 28 février 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 8 mars 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2012-386 du 21 mars 2012 relatif au contenu des contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales

Arrêté du 5 mars 2012 portant approbation des avenants n° 3, n° 5 et n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 26 juillet 2011

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 mars 2012 pris en application de l'article 56 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012

Décision du 8 décembre 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Arrêté du 19 mars 2012 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2011

Arrêté du 16 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 2 mars 2012 portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. GIRARDI (Jean-Luc)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. JUILLARD (René)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme ALBA (Monique)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERTHELOT (Christophe)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. LEROUX (Joël)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. FARENC (Thierry)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. BERNARD (Francis)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BOUTIN (Benoît)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public (chambres régionales des comptes) - M. LARRIBAU (Denis)

Décret du 20 mars 2012 portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. NAVEZ (Fabrice)

Arrêté du 13 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 14 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France

Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 21 février 2012 portant titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 20 mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2012 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination (administration centrale)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 20 mars 2012 portant admission à la retraite d'un préfet - M. BÉDIER (Jean-Marc)

Décret du 20 mars 2012 portant titularisation d'un préfet - M. LECLAIR (Gilles)

Arrêté du 6 février 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux de bibliothèques)

Arrêté du 20 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration du groupement d'intérêt économique « Atout France - Agence de développement touristique de la France »

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 21 mars 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mars 2012 portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

Arrêté du 9 mars 2012 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Décret du 20 mars 2012 portant nomination du vice-président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique - M. SOUBIROUS (Philippe)