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Arrêté du 5 mars 2012

portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

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Nomination d'un juge à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un juge est nommé pour travailler dans une cour qui s'occupe des demandes d'asile.

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Nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile

Résumé. Un juge est nommé à un poste important dans une cour spécialisée dans le droit d'asile.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 mars 2012, M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cours administratives d'appel, est nommé président de section à la Cour nationale du droit d'asile.

Arrêté du 5 mars 2012