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Décret du 20 mars 2012

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - M. BEAUCHEMIN (Marc)

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Nomination d'un procureur financier en Normandie

Résumé. Un décret nomme M. Beauchemin comme procureur financier dans deux chambres régionales des comptes en Normandie.

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Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme M. Beauchemin comme procureur financier dans deux chambres régionales des comptes en Normandie.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BEAUCHEMIN (Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, à compter du 2 avril 2012.

Décret du 20 mars 2012