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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur financier
Résumé. Un décret nomme M. Beauchemin comme procureur financier dans deux chambres régionales des comptes en Normandie.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BEAUCHEMIN (Marc), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie, Haute-Normandie, à compter du 2 avril 2012.
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