Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mars 2012

portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de service d'un haut fonctionnaire des finances publiques

Résumé. Un haut fonctionnaire des finances publiques peut rester en poste après avoir atteint l'âge de la retraite jusqu'à ce que son successeur soit nommé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite d'un directeur régional des finances publiques

Résumé. Un haut fonctionnaire des finances publiques est admis à la retraite pour avoir atteint la limite d'âge, mais reste en poste jusqu'à ce que son successeur soit nommé.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2012, M. Claude Bourmaud, administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directeur régional des finances publiques du Centre et du département du Loiret, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Claude Bourmaud est par nécessité de service maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.

Arrêté du 9 mars 2012