Section précédente

Section parente

Décision n°2012-118 du 31 janvier 2012

modifiant la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences radio par SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit suivre des règles techniques pour utiliser ses fréquences radio et commencer à diffuser ses programmes le 19 juin 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2003-548 du 21 octobre 2003 modifiée autorisant la société SMR 6 SA à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 6 ;

Vu les informations communiquées par la société SMR 6 SA ;

Considérant qu'il est nécessaire de réaménager des fréquences pour être conforme aux engagements internationaux ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines règles techniques pour utiliser ses fréquences radio et commencer à diffuser ses programmes le 19 juin 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société SMR 6 SA, conformément à la décision susvisée du 21 octobre 2003, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 6, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des fréquences pour SMR 6 SA

Résumé. La société SMR 6 SA doit respecter certaines règles techniques pour utiliser ses fréquences radio et commencer la diffusion de ses programmes le 19 juin 2012.

La présente décision sera notifiée à la société SMR 6 SA et publiée au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions techniques pour l'émission d'un site de télévision à Cherbourg

Résumé. Le document explique comment installer une antenne de télévision à Cherbourg, en précisant sa hauteur, sa puissance et les canaux à utiliser.

Fait à Paris, le 31 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-118 du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe