Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un procureur financier
Résumé. Un décret nomme Fabrice Navez comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. NAVEZ (Fabrice), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais, Picardie, à compter du 2 avril 2012.
1 version