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Arrêté du 19 mars 2012

fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2011

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du taux d'intérêt pour les soldes de trésorerie des caisses nationales de sécurité sociale

Résumé. Un taux d'intérêt de 1,014 % est fixé pour les soldes de trésorerie des caisses nationales de sécurité sociale en 2011.

La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 255-6 (Gestion quotidienne des fonds des caisses nationales) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 22 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 29 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales en date du 6 mars 2012 ;

Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 mars 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Fixation du taux d'intérêt pour les soldes de trésorerie en 2011

Résumé. Un taux d'intérêt de 1,014 % est fixé pour l'exercice 2011 concernant les soldes de trésorerie des caisses nationales de sécurité sociale.

Le taux mentionné à l'article R. 255-6 du code susvisé est fixé à 1,014 % pour l'exercice 2011.

En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Arrêté du 19 mars 2012
Article 1
Article 2