Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 mars 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « systèmes de production éco-efficients »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation d'un plan pour les technologies propres et renouvelables

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 valide un plan pour promouvoir les technologies propres et renouvelables, en approuvant un cahier des charges pour des systèmes de production éco-efficients dans les énergies renouvelables et la chimie verte.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un plan pour des technologies vertes

Résumé. Un plan pour développer des technologies propres et renouvelables est validé.

Le cahier des charges « systèmes de production éco-efficients », relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un cahier des charges pour les systèmes de production éco-efficients

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 approuve un cahier des charges pour des systèmes de production éco-efficients dans le domaine des énergies renouvelables et de la chimie verte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2