Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 20 mars 2012

portant délégation dans les fonctions de procureur financier (chambres régionales des comptes) - Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un procureur financier

Résumé. Un décret nomme Cécile DAUSSIN-CHARPANTIER comme procureur financier dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, Mme DAUSSIN-CHARPANTIER (Cécile), première conseillère de chambre régionale des comptes, est déléguée dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, à compter du 2 avril 2012.

Décret du 20 mars 2012