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Arrêté du 20 mars 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 »

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Approbation d'un cahier des charges pour des bâtiments écoénergétiques

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 approuve un cahier des charges pour construire des bâtiments plus économes en énergie.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un cahier des charges pour des constructions éco-énergétiques

Résumé. Un cahier des charges pour construire des bâtiments et îlots plus performants énergétiquement est approuvé.

Le cahier des charges « bâtiments et îlots performants, édition 2012 », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les bâtiments performants

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 prévoit la publication d'un texte officiel concernant des bâtiments écoénergétiques.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2