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Décision n°2012-117 du 31 janvier 2012

modifiant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de diffusion TV pour Multiplex R 5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit suivre des règles techniques pour diffuser ses programmes TV à Cherbourg à partir du 19 juin 2012.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 30-1 et 30-2 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 modifiée autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5 ;

Vu les informations communiquées par la société Multiplex R 5 - MR 5 ;

Considérant qu'il est nécessaire de réaménager des fréquences pour être conforme aux engagements internationaux ;

Après avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Conditions d'utilisation des fréquences pour Multiplex R5

Résumé. La société Multiplex R 5 doit respecter des conditions techniques pour utiliser certaines fréquences et commencer la diffusion de ses programmes à partir du 19 juin 2012.

L'utilisation des fréquences affectées à la société Multiplex R 5 - MR 5, conformément à la décision susvisée du 22 juillet 2008, est subordonnée au respect des conditions techniques indiquées en annexe.
La diffusion auprès du public par voie hertzienne terrestre des programmes autorisés sur le réseau R 5, sur les fréquences indiquées en annexe, doit débuter le 19 juin 2012.

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la société Multiplex R 5 - MR 5 et publiée au Journal officiel de la République française.

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Conditions techniques de l'émetteur TV de Cherbourg

Résumé. La décision fixe les règles techniques pour la diffusion TV à Cherbourg.

Fait à Paris, le 31 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-117 du 31 janvier 2012
Article 1
Article 2
Annexe