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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au conseil d'administration du Marais poitevin
Résumé. Un arrêté nomme deux nouveaux membres au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin.
Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 27 février 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin en qualité de représentants des usagers et des organismes intéressés :
Au titre de la commission pour le suivi de la gestion opérationnelle des niveaux d'eau :
M. Pascal JACQUET, président de l'ASA de L'Ile-d'Elle ;
M. Philippe MOUNIER, président du Syndicat des marais mouillés de la Vendée aux Autizes.
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