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Décret n°2012-384 du 20 mars 2012

modifiant la nomenclature des installations classées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles environnementales pour les installations industrielles

Résumé. Un décret modifie les règles pour les usines et installations, notamment sur l'utilisation de produits dangereux, la capture de CO2 et le traitement des aliments.

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone et modifiant la directive 85/337/CEE du Conseil, les directives 2000/60/CE, 2001/80/CE, 2004/35/CE, 2006/12/CE et 2008/1/CE et le règlement (CE) n° 1013/2006 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 31 ;

Vu la directive 2009/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) ;

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 120-1, le titre Ier de son livre V et son article D. 532-2 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 17 janvier 2012 ;

Vu les avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date des 6 octobre et 1er décembre 2011 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Le décret modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et la taxe générale sur les activités polluantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. Annexe (1) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (4) à l'article R511-9Code de l'environnementArt. Annexe (2) à l'article R511-9
- Code de l'environnement
Art. Annexe (1) à l'article R511-9, Art. Annexe (4) à l'article R511-9, Art. Annexe (2) à l'article R511-9, Art. Annexe (3) à l'article R511-9

En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Publication d'un décret modifiant le code de l'environnement

Résumé. Un décret modifie des règles sur l'environnement et sera publié au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles pour les installations industrielles

Résumé. Le décret fixe des règles pour les usines et installations, notamment sur l'utilisation de produits dangereux, la capture de CO2 et le traitement des aliments.

Fait le 20 mars 2012.

François Fillon

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Décret n°2012-384 du 20 mars 2012
Article 1
Article 2
Annexe