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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau secrétaire général
Résumé. Un nouvel arrêté nomme Nicolas Agnoux comme secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité.
Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 mars 2012, est désigné en qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité (Fonctionnement du Conseil supérieur de la mutualité) : M. Agnoux (Nicolas), en remplacement de M. Izard (Jean-Luc).
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