JORF n°0070 du 22 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale en date du 8 mars 2012, est désigné en qualité de secrétaire général du Conseil supérieur de la mutualité mentionné à l'article R. 411-2 du code de la mutualité : M. Agnoux (Nicolas), en remplacement de M. Izard (Jean-Luc).