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Arrêté du 9 mars 2012

portant réintégration et admission à la retraite (trésoriers-payeurs généraux)

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Retraite d'un trésorier-payeur général

Résumé. Un trésorier-payeur général est mis à la retraite après avoir été réintégré dans son corps d'origine.

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Retraite d'un trésorier-payeur général

Résumé. Un trésorier-payeur général est mis à la retraite après avoir été réintégré dans son corps d'origine.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2012, M. Pierre Lefebvre, trésorier-payeur général de 4e catégorie, détaché en qualité d'agent comptable de l'Etablissement français du sang, est réintégré dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.
M. Pierre Lefebvre est par nécessité de service maintenu dans ses fonctions jusqu'au jour de l'installation de son successeur.

Arrêté du 9 mars 2012