Article 1
Le cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée, est approuvé (1).
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JORF n°0070 du 22 mars 2012
Arrêté du 20 mars 2012
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mars 2012.
François Fillon
(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets "). http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing. http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.