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Arrêté du 20 mars 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 »

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Appel à projets pour le développement du cloud computing

Résumé. Un appel à projets pour développer le cloud computing en France a été approuvé et un arrêté ordonne sa publication officielle.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un appel à projets sur le cloud computing

Résumé. Un appel à projets pour développer le cloud computing en France a été approuvé.

Le cahier des charges « Cloud computing ― Appel à projets n° 3 », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 ordonne la publication d'un texte officiel dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable aux adresses internet suivantes : http://investissement-avenir.gouvernement.fr (rubrique " Appels à projets "). http://www.industrie.gouv.fr/fsn/cloud-computing. http://cdcinvestissementsdavenir.achatpublic.com.

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2