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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur financier
Résumé. Un décret nomme M. Bernard comme procureur financier pour une chambre régionale des comptes.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. BERNARD (Francis), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes, à compter du 2 avril 2012.
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