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Arrêté du 8 mars 2012

fixant les taux de promotion dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains grades dans l'administration pénitentiaire en 2012.

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Taux de promotion dans l'administration pénitentiaire en 2012

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour certains grades dans l'administration pénitentiaire en 2012.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012, le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans certains corps spécifiques relevant de la direction de l'administration pénitentiaire du ministère de la justice et des libertés, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat, est fixé comme suit :
― directeurs des services pénitentiaires hors classe : 31 % ;
― directeurs techniques de 1re classe : 9 % ;
― adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe : 11,2 % ;
― commandant : 9 % ;
― capitaine : 5,30 % ;
― major : 2,25 % ;
― premiers surveillants : 1,7 % ;
― surveillant brigadier : 1 %.

Arrêté du 8 mars 2012