Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 17 janvier 2012,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision des attributions de la sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens

Résumé. La sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens voit ses attributions précisées, notamment en excluant explicitement la gestion des emplois et crédits du titre 2.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de la sous-direction RH

Résumé. La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales obtient de nouvelles missions, comme la gestion des carrières et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

Michel Mercier

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3