A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 4
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 13 mars 2012
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 17 janvier 2012,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5
1 version
1 modifié
Créé le 23 mars 2012
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 mars 2012.
Michel Mercier