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Arrêté du 20 mars 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « réseaux électriques intelligents »

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Modernisation des réseaux électriques

Résumé. Un plan pour moderniser les réseaux électriques avec des technologies intelligentes a été validé.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges pour les réseaux électriques intelligents

Résumé. Un plan pour moderniser les réseaux électriques avec des technologies intelligentes a été validé.

Le cahier des charges « réseaux électriques intelligents », relatif à l'action 2 du programme « Développement de l'économie numérique », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les réseaux électriques intelligents

Résumé. Un arrêté du 20 mars 2012 prévoit la publication d'un texte officiel concernant les réseaux électriques intelligents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr.

Arrêté du 20 mars 2012
Article 1
Article 2