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Arrêté du 13 mars 2012

modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse

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Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale du ministère de la justice et des libertés en date du 17 janvier 2012,
Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des moyens attribués et renforcement du rôle du bureau

Résumé. L'article modifie les moyens attribués en excluant les emplois et crédits du titre 2 et renforce le rôle du bureau dans la gestion des finances.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la structure de gestion des effectifs dans une sous-direction

Résumé. L'article modifie la structure de la sous-direction des ressources humaines en ajustant les termes liés à la gestion des emplois et compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du bureau de gestion prévisionnelle

Résumé. Le bureau de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences change de nom et voit ses missions élargies pour inclure la gestion des crédits de personnel et l'élaboration du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2012

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2012.

Michel Mercier

En vigueur depuis le vendredi 23 mars 2012

Arrêté du 13 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4