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Arrêté du 2 mars 2012

Abrogé7 octobre 2017

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat,

Arrêtent :

Article 1

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 23 mars 2012

Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé, un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci-dessous :
UNIVERSITÉ
Bordeaux-II		 UNIVERSITÉ
Lille-II		 UNIVERSITÉ
Lyon-I		 UNIVERSITÉ
Montpellier-I		 UNIVERSITÉ
de Lorraine		 UNIVERSITÉ
Paris-VI		 UNIVERSITÉ
Rennes-I
Interrégion Sud-Ouest Interrégion des Antilles-Guyane Interrégion Nord-Ouest Interrégion Rhône-Alpes et Auvergne Interrégion Sud Interrégion Nord-Est Interrégion IIe-de-France Interrégion Ouest
Région Aquitaine Département de la Guadeloupe Région Basse-Normandie Région Rhône-Alpes Région Corse Région Alsace Région Ile-de-France Région Bretagne
Région Limousin Collectivité territoriale de Guyane Région Haute-Normandie Région Auvergne Région Languedoc-Roussillon Région Bourgogne   Région Centre
Région Midi-Pyrénées Collectivité territoriale de Martinique Région Nord-Pas-de-Calais   Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Région Champagne-Ardennes   Région Pays de la Loire
Département de La Réunion   Région Picardie     Région Franche-Comté   Région Poitou-Charentes
Département de Mayotte         Région Lorraine    

1 version

1 cité

Article 1-1

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 6 août 2012 · En vigueur du 27 septembre 2014 au 6 octobre 2017

Le ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche désigne pour une durée de trois années les universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un ou de plusieurs diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, conformément au tableau suivant :

BORDEAUX

LILLE-II

LYON-I

LORRAINE

MONTPELLIER-I

PARIS-VI

RENNES-I

Addictologie

X

X

X

X

X

X

X

Allergologie et immunologie clinique

X

Andrologie

X
Cancérologie

X

X

X

X

X

X

X
Dermatopathologie

X
Foetopathologie

X
Hémobiologie-transfusion

X
Médecine de la douleur et médecine palliative

X
Médecine de la reproduction

X
Médecine légale et expertises médicales

X
Médecine du sport

X
Médecine d'urgence

X
Médecine vasculaire

X
Néonatalogie

X
Neuropathologie

X
Nutrition

X

X

X

X

X

X

X
Orthopédie dento-maxillo-faciale

X

Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique

X

Pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques

X

Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

X

2 versions

Article 1-2

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 27 septembre 2014

Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe I par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 1er-1.

1 version

Article 2

Abrogé7 octobre 2017

Créé le 23 mars 2012

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 mars 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle,

P. Hetzel

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'offre de soins,

A. Podeur

Abrogé depuis le samedi 7 octobre 2017

Abrogé parArrêté du 4 septembre 2017art. 4

En vigueur du vendredi 23 mars 2012 au vendredi 6 octobre 2017

Arrêté du 2 mars 2012
Article 1
Article 1-1
Article 1-2
Article 2