portant désignation des universités chargées d'organiser la procédure d'obtention des diplômes d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle
Abrogé7 octobre 2017
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 2012-116 du 27 janvier 2012 relatif à l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, notamment son article 3 (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle)Art. 3Demande de diplôme médical par expérience professionnellePour obtenir un diplôme médical par validation d'expérience, il faut envoyer sa demande avant le 1er mars à l'université de sa région. ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions d'internat,
Les candidats souhaitant obtenir un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine de groupe I par validation de l'expérience professionnelle déposent, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 27 janvier 2012 susvisé (Demande de diplôme médical par expérience professionnelle)Art. 3Demande de diplôme médical par expérience professionnellePour obtenir un diplôme médical par validation d'expérience, il faut envoyer sa demande avant le 1er mars à l'université de sa région., un dossier auprès de l'université désignée pour la région où ils exercent, selon la répartition prévue au tableau ci-dessous :
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation d'universités pour des diplômes spécialisés en médecine
Résumé. Le ministre désigne des universités pour organiser des diplômes spécialisés en médecine par validation de l'expérience professionnelle.
Le ministre en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche désigne pour une durée de trois années les universités chargées d'organiser la procédure d'obtention d'un ou de plusieurs diplômes d'études spécialisées complémentaires de groupe I par validation des acquis de l'expérience professionnelle, conformément au tableau suivant :
BORDEAUX
LILLE-II
LYON-I
LORRAINE
MONTPELLIER-I
PARIS-VI
RENNES-I
Addictologie
X
X
X
X
X
X
X
Allergologie et immunologie clinique
X
Andrologie
X
Cancérologie
X
X
X
X
X
X
X
Dermatopathologie
X
Foetopathologie
X
Hémobiologie-transfusion
X
Médecine de la douleur et médecine palliative
X
Médecine de la reproduction
X
Médecine légale et expertises médicales
X
Médecine du sport
X
Médecine d'urgence
X
Médecine vasculaire
X
Néonatalogie
X
Neuropathologie
X
Nutrition
X
X
X
X
X
X
X
Orthopédie dento-maxillo-faciale
X
Pathologie infectieuse et tropicale, clinique et biologique
X
Pharmacologie clinique et évaluation des thérapeutiques
Créé le 27 septembre 2014 · Abrogé le 7 octobre 2017
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Transmission des dossiers de candidature pour un diplôme médical
Résumé. Les universités qui reçoivent les dossiers de candidature pour un diplôme médical spécialisé mais ne gèrent pas la procédure doivent les transmettre électroniquement à l'université désignée comme centre d'examen.
Les universités auprès desquelles sont déposés les dossiers de candidature en vue de l'obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de groupe I par validation des acquis de l'expérience et qui n'organisent pas la procédure d'obtention de ce diplôme transmettent, par voie électronique, le dossier complet de candidature à l'université désignée comme centre d'examen, conformément au tableau figurant à l'article 1er (Procédure pour obtenir un diplôme médical par validation de l'expérience)Art. 1Procédure pour obtenir un diplôme médical par validation de l'expérienceLes médecins peuvent demander un diplôme spécialisé en validant leur expérience professionnelle auprès d'universités spécifiques selon leur région.-1.
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.