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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un procureur financier
Résumé. Un décret nomme un nouveau procureur financier pour la chambre régionale des comptes de Bourgogne et Franche-Comté.
Par décret du Président de la République en date du 20 mars 2012, M. FARENC (Thierry), premier conseiller de chambre régionale des comptes, est délégué dans les fonctions de procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, à compter du 2 avril 2012.
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