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Décision n°2012-90 du 6 mars 2012

déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française

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Autorisation d'offre publique pour DomaineDigital

Résumé. La SASU DomaineDigital est autorisée à faire une offre publique pour la création d'une entreprise de diffusion audiovisuelle en Polynésie française.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 25 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 30-1 ;

Vu la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu la décision n° 2011-561 du 19 juillet 2011 (Création d'une télévision locale en Polynésie française) relative à un appel aux candidatures pour l'édition des services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Polynésie française, publiée au Journal officiel de la République française du 30 août 2011 ;

Vu la saisine du gouvernement de la Polynésie française en date du 2 décembre 2011 ;

Vu les dossiers de candidature adressés au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Vu la lettre recommandée en date du 16 février 2012 par laquelle la société SNC Radio 1 (TV1 Tahiti) renonce à sa candidature ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Acceptation d'une candidature dans un appel d'offres

Résumé. La candidature de la SASU DomaineDigital pour une offre publique est acceptée.

La candidature de la SASU DomaineDigital (Canal 10) est déclarée recevable à l'appel aux candidatures du 19 juillet 2011 susvisé.

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Notification et publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera envoyée à la société candidate et publiée dans les journaux officiels français et polynésiens.

La présente décision sera notifiée à la société candidate et publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

Fait à Paris, le 6 mars 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2012-90 du 6 mars 2012
Article 1
Article 2