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Arrêté du 13 mars 2012

portant admission à la retraite (administrateurs civils)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de retraite pour un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire, Pierre Conesa, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er juillet 2012.

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Retraite d'un administrateur civil

Résumé. Un haut fonctionnaire, Pierre Conesa, est autorisé à prendre sa retraite à partir du 1er juillet 2012.

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 mars 2012, M. Pierre CONESA, administrateur civil hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er juillet 2012, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.

Arrêté du 13 mars 2012