Article 1
Il est mis fin, à compter du 22 mars 2012, aux fonctions de M. François-Xavier Selleret, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.
1 version
JORF n°0070 du 22 mars 2012
Arrêté du 21 mars 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 mars 2012.
Xavier Bertrand