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Arrêté du 21 mars 2012

portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

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Fin des fonctions de M. Selleret

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. François-Xavier Selleret comme directeur adjoint du cabinet d'un ministre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 2010 (Nominations au cabinet ministériel) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Changement de fonction dans un cabinet ministériel

Résumé. Un directeur adjoint du cabinet d'un ministre quitte son poste pour prendre un nouveau rôle.

Il est mis fin, à compter du 22 mars 2012, aux fonctions de M. François-Xavier Selleret, directeur adjoint du cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions.

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Fin des fonctions de M. Selleret

Résumé. Un arrêté met fin aux fonctions de M. François-Xavier Selleret comme directeur adjoint du cabinet d'un ministre, à partir du 22 mars 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

Xavier Bertrand

Arrêté du 21 mars 2012
Article 1
Article 2