JORF n°0053 du 2 mars 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 31 janvier 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-647 DC
- Saisine du Conseil constitutionnel en date du 31 janvier 2012 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-647 DC
- Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
- Mémoire en réplique présenté par les signataires du recours dirigé contre la loi visant à réprimer l'existence des génocides reconnus par la loi
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret n° 2012-288 du 29 février 2012 relatif aux indemnités des personnalités associées désignées en application du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social et environnemental
- Arrêté du 29 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information cadres dirigeants »
- Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
- Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile
- Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche
- Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Décret n° 2012-292 du 1er mars 2012 portant dissolution d'un groupement de fait
- Arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012)
- Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Arrêté du 24 février 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2012)
- Outre-mer
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 21 février 2012 approuvant l'extension de la participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 1
- Arrêté du 22 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines
- Arrêté du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 20 février 2012 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 23 février 2012 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2012-2013
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
- Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2012
- Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire
- Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale
- Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels
- Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural
- Arrêté du 20 février 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
- Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012
- Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
- Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français
- Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)
- Décision du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Décret du 29 février 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public
- Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 29 février 2012 portant détachement (magistrature)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Citation à l'ordre de la Nation
- Décret du 29 février 2012 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Moll (Patrick)
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Christian)
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Bolot (Pascal)
- Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 29 février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Baulinet (Christophe)
- Décret du 29 février 2012 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Décret du 29 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. de Gaudemar (Fabrice)
- Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)
- Arrêté du 24 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Décret du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. Blais (Dominique) et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse (M. Jean-Jacques Coiplet)
- Arrêté du 17 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme Campion (Marie-Danièle)
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme Robine (Florence)
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Rolland (Denis)
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Décret du 29 février 2012 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol
- Arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
- Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012
- Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture
- Arrêté du 23 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Larcher (Gérard)
- Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)
- Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins
- Arrêté du 27 février 2012 portant nomination de la responsable des collections et des activités scientifiques du musée national et du directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2012-42 du 17 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-257 du 13 mars 2007 autorisant la SA MFM Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé MFM Radio
- Décision n° 2012-75 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012
- Décision n° 2012-78 du 28 février 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon les 18 et 25 mars 2012
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 89 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 92 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 93 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 94 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricite Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 95 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 96 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 98 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 100 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 103 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Décision du 20 février 2012 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 17 septembre 2008
- Décision du 24 février 2012 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2012-013 du 24 février 2012
- Liste des opérateurs de jeux ou paris en ligne agréés au 24 février 2012
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne)
- Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis divers
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les médicaments à SMR modéré, les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat