Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0053 du 2 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

8 textes
Loi2012-2874 articles · 1er mars 2012
Loi sur la numérisation des livres anciens

LOI n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (1)

Décret2012-2882 articles · 29 février 2012
Précision des règles de paiement des experts du CESE

Décret n° 2012-288 du 29 février 2012 relatif aux indemnités des personnalités associées désignées en application du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social et environnemental

Ordonnance2012-28913 articles · 1er mars 2012
Renforcement des règles de sécurité dans les aéroports

Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

Décret2012-29052 articles · 29 février 2012
Modification des règles d'urbanisme pour un développement durable

Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Décret2012-2913 articles · 29 février 2012
Tri des déchets d'emballages ménagers

Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers

Décret2012-2922 articles · 1er mars 2012
Interdiction et dissolution du groupe Forsane Alizza

Décret n° 2012-292 du 1er mars 2012 portant dissolution d'un groupement de fait

Décret2012-2935 articles · 29 février 2012
Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS

Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Décret2012-2945 articles · 1er mars 2012
Modification des règles de suspension des aides sociales

Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Autres textes généraux

65 textes
Décision ; textes numérotés5
Voir 5 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
Arrêté8 articles · 29 février 2012
Création d'un système de suivi des hauts fonctionnaires

Arrêté du 29 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information cadres dirigeants »

Arrêté3 articles · 1er mars 2012
Plan d'aide à l'innovation pour les petites entreprises

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »

Arrêté1 article · 3 février 2012
Concours de recrutement d'animateurs territoriaux dans le Var

Arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012)

Arrêté2 articles · 22 février 2012
Modification des avances maximales pour l'école de police

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté1 article · 24 février 2012
Places limitées pour devenir officier de police en 2012

Arrêté du 24 février 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2012)

Arrêté2 articles · 19 décembre 2011
Annulation de décisions du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté1 article · 21 février 2012
Approbation d'une augmentation de capital pour SOVAPAR

Arrêté du 21 février 2012 approuvant l'extension de la participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 1

Arrêté1 article · 22 février 2012
Concours pour l'avancement des techniciens supérieurs

Arrêté du 22 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Arrêté2 articles · 20 février 2012
Conditions d'hébergement pour les agents en mission

Arrêté du 20 février 2012 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté1 article · 23 février 2012
Concours d'internat en odontologie

Arrêté du 23 février 2012 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2012-2013

Arrêté2 articles · 29 février 2012
Indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques en EPS

Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Arrêté3 articles · 29 février 2012
Annulation et réallocation de crédits budgétaires

Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

Arrêté2 articles · 20 décembre 2011
Promotion des inspecteurs généraux en 2012

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2012

Arrêté2 articles · 25 janvier 2012
Modification des postes d'inspection frontaliers pour produits et animaux

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté2 articles · 15 février 2012
Suppression des règles sur la congélation des denrées animales

Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale

Arrêté2 articles · 15 février 2012
Modification d'un arrêté sur l'agriculture

Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté2 articles · 16 février 2012
Modification d'un texte réglementaire sur l'alimentation

Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

Arrêté2 articles · 20 février 2012
Validation d'un accord sur le lait

Arrêté du 20 février 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Arrêté3 articles · 20 février 2012
Règles pour les nouveaux navires de pêche

Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012

Arrêté2 articles · 21 février 2012
Mise à jour du règlement des poneys Connemara

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté2 articles · 22 février 2012
Mise à jour du règlement du stud-book du selle français

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Avis18
Voir 18 textes
Avis1 article
Obligation d'accord sur les frais d'études pour les employés de l'énergie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Avis1 article
Emploi de chargé de mission pour les achats régionaux en Auvergne

Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à plein temps (secrétariat général pour les affaires régionales Auvergne)

Avis1 article
Création d'un poste d'expert au ministère de la justice

Avis de vacance d'un emploi d'expert de haut niveau

Avis1 article
Ouverture d'un poste de sous-directeur pour la sécurité en prison

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur

Avis1 article
Concours pour devenir technicien supérieur principal

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles au titre de l'année 2012 pour l'accès au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Avis1 article
Concours de recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé à Evreux

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs en Corse

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés en Corse

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés dans l'Yonne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'animateurs par concours à l'hôpital de Dijon

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Fixation des nouveaux prix de médicaments en 2012

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Avis1 article
Fixation des taux de participation des assurés

Avis relatif aux taux de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale pour les médicaments à SMR modéré, les médicaments homéopathiques et les dispositifs médicaux mentionnés aux 6° à 8° de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Fixation du tarif de responsabilité du médicament HUMIRA pour usage pédiatrique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Avis1 article
Nouveaux tarifs pour les médicaments

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

Décision12
Voir 12 textes
Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de différend après décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 89 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision2 articles · 20 janvier 2012
Abandon de demande et décision administrative dans le secteur de l'énergie

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 92 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Retrait de plainte suite à une décision administrative

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 93 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision2 articles · 20 janvier 2012
Abandon de demande et décision administrative dans le secteur énergétique

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 94 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricite Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision2 articles · 20 janvier 2012
Abandon de demande et publication d'une décision administrative

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 95 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte suite à une décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 96 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision2 articles · 20 janvier 2012
Abandon de demande et décision administrative dans le secteur de l'énergie

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 98 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte suite à une décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 100 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte suite à une décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 103 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision2 articles · 20 janvier 2012
Abandon de demande et décision administrative dans le secteur de l'énergie

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision3 articles · 20 janvier 2012
Abandon de plainte suite à une décision du Conseil d'État

Décision du 20 janvier 2012 donnant acte du désistement de la société Centrale solaire n° 120 de sa demande de règlement du différend qui l'oppose à la société Electricité Réseau Distribution France relatif au raccordement d'une installation de production d'électricité

Décision6 articles · 20 février 2012
Indemnités des collaborateurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Décision du 20 février 2012 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et abrogeant la décision du 17 septembre 2008

Mesures nominatives

44 textes
Arrêté19
Voir 19 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 février 2012
Modification d'une délégation de signature pour des conseillers des affaires étrangères

Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

ArrêtéMesure nominative17 articles · 28 février 2012
Délégation de signature pour le ministre de l'économie

Arrêté du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nominations à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 2012
Nomination d'une régisseuse de recettes

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2012
Nomination d'une responsable financière

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Prolongation du mandat de Nathalie Colin

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 2012
Prolongation du mandat de Muriel Nguyen

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Promotion de quatre inspecteurs des finances

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection générale des finances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Demande de retraite d'un ingénieur général des mines

Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Réintégration et départ à la retraite d'un attaché principal d'administration

Arrêté du 24 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2012
Modification des conditions de départ en retraite pour une attachée principale

Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 17 janvier 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en psychiatrie

Arrêté du 17 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 février 2012
Nomination de M. Alain GUILLAUME dans des conseils spécialisés

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

ArrêtéMesure nominative9 articles · 10 février 2012
Création de comités consultatifs pour les animaux d'élevage

Arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2012
Liste des médecins chefs de service du contrôle médical agricole en 2012

Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 2012
Modification de la composition du Conseil national de la conchyliculture

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Retraite d'un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 23 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 février 2012
Nominations au Conseil national des parcs et jardins

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 février 2012
Nomination de deux personnes au Palais de la porte Dorée

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination de la responsable des collections et des activités scientifiques du musée national et du directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Décision4
Voir 4 textes
Décret20
Voir 20 textes
DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'élus locaux dans une commission nationale

Décret du 29 février 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination de Mme Nathalie Pérez au ministère des Affaires étrangères

Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Prolongation de détachement d'une magistrate à Madagascar

Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Détachement d'un substitut du ministère de la justice

Décret du 29 février 2012 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Promotion posthume d'un policier tué en service

Décret du 29 février 2012 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Moll (Patrick)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination d'un coordinateur pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination d'un préfet spécial pour les Terres australes et antarctiques

Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Christian)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination d'un préfet pour les Terres australes et antarctiques

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Bolot (Pascal)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Prolongation des fonctions de Christophe Baulinet à l'EPFR

Décret du 29 février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Baulinet (Christophe)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Radiation d'un haut fonctionnaire de l'INSEE

Décret du 29 février 2012 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Réintégration d'un ingénieur des mines et règles de remboursement

Décret du 29 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. de Gaudemar (Fabrice)

DécretMesure nominative3 articles · 1er mars 2012
Nomination d'un directeur pour l'agence régionale de santé de Corse

Décret du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. Blais (Dominique) et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse (M. Jean-Jacques Coiplet)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination d'une rectrice et responsabilités du décret

Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme Campion (Marie-Danièle)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination d'une rectrice et responsabilités d'application

Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme Robine (Florence)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination d'un recteur et application du décret

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Rolland (Denis)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Décret du 29 février 2012 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination de Gérard Larcher à la tête du domaine de Chambord

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Larcher (Gérard)

DécretMesure nominative2 articles · 1er mars 2012
Nomination du président du Centre Pompidou

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination de deux membres au conseil d'administration de l'Ifremer

Décret du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

DécretMesure nominative1 article · 29 février 2012
Nomination de professeurs d'université en histoire du droit

Décret du 29 février 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)