JORF n° 0053 du 2 mars 2012

Décret n° 2012-288 du 29 février 2012 relatif aux indemnités des personnalités associées désignées en application du deuxième alinéa de l'article 12 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social et environnemental

Arrêté du 29 février 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information cadres dirigeants »

Arrêté du 1er mars 2012 relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

Ordonnance n° 2012-289 du 1er mars 2012 relative à la sûreté de l'aviation civile

Décret n° 2012-290 du 29 février 2012 relatif aux documents d'urbanisme et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche

Décret n° 2012-291 du 29 février 2012 relatif à l'harmonisation des consignes de tri des déchets d'emballages ménagers

Arrêté du 28 février 2012 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Décret n° 2012-292 du 1er mars 2012 portant dissolution d'un groupement de fait

Arrêté du 3 février 2012 portant ouverture de concours interne, externe et troisième concours d'animateur (session 2012)

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2010 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction des ressources et des compétences de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

Arrêté du 24 février 2012 fixant les modalités d'organisation et le nombre de postes offerts au recrutement d'officiers de la police nationale par la voie d'accès professionnelle (session 2012)

Arrêté du 19 décembre 2011 portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 21 février 2012 approuvant l'extension de la participation financière de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) au capital de la société SOVAPAR 1

Arrêté du 22 février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines au grade de technicien supérieur principal de l'industrie et des mines

Arrêté du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale du Trésor)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à l'aide aux frais d'études dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières

Arrêté du 20 février 2012 portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Arrêté du 23 février 2012 portant ouverture du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2012-2013

Décret n° 2012-293 du 29 février 2012 instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Arrêté du 29 février 2012 fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

Arrêté du 29 février 2012 portant report de crédits

Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le taux d'avancement à l'échelon spécial du corps des inspecteurs généraux du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire au titre de l'année 2012

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire

Arrêté du 15 février 2012 portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale

Arrêté du 15 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 septembre 2008 portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1580/2007 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 modifié du Conseil pour le secteur des fruits et légumes dans le cadre de la politique agricole commune, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels

Arrêté du 16 février 2012 modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

Arrêté du 20 février 2012 portant homologation de l'accord interprofessionnel du 15 novembre 2011 relatif à la présence d'inhibiteurs dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts

Arrêté du 20 février 2012 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de février 2012

Arrêté du 21 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara

Arrêté du 22 février 2012 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book du selle français

Décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

Décision du 28 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décret n° 2012-294 du 1er mars 2012 relatif aux procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 29 février 2012 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Arrêté du 28 février 2012 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 17 février 2012 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »

Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 février 2012 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 29 février 2012 portant détachement (magistrature)

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 29 février 2012 portant nomination à titre posthume d'un fonctionnaire du corps de commandement de la police nationale dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. Moll (Patrick)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Christian)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises - M. Bolot (Pascal)

Arrêté du 22 février 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 29 février 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 29 février 2012 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - M. Baulinet (Christophe)

Décret du 29 février 2012 portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Décret du 29 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines) - M. de Gaudemar (Fabrice)

Arrêté du 23 février 2012 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (corps des mines)

Arrêté du 24 février 2012 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 24 février 2012 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 1er mars 2012 portant cessation de fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse - M. Blais (Dominique) et portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse (M. Jean-Jacques Coiplet)

Arrêté du 17 janvier 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Clermont-Ferrand - Mme Campion (Marie-Danièle)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination de la rectrice de l'académie de Rouen - Mme Robine (Florence)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du recteur de l'académie de la Guyane - M. Rolland (Denis)

Décret du 29 février 2012 portant nomination d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales et au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières de l'élevage hors sol

Arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique

Arrêté du 14 février 2012 fixant la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2012

Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination au conseil du Comité national de la conchyliculture

Arrêté du 23 février 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Larcher (Gérard)

Décret du 1er mars 2012 portant nomination du président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou - M. Seban (Alain)

Arrêté du 23 février 2012 portant nomination au Conseil national des parcs et jardins

Arrêté du 27 février 2012 portant nomination de la responsable des collections et des activités scientifiques du musée national et du directeur de l'aquarium de l'Etablissement public du Palais de la porte Dorée

Décret du 29 février 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Décret du 29 février 2012 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)