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Arrêté du 19 décembre 2011

portant rejet des délibérations n° 2011-134, n° 2011-136, n° 2011-137, n° 2011-140 et n° 2011-141 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de décisions du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté annule certaines décisions du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna, et demande au directeur de l'agence de suivre cet arrêté.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6431-1 (Agence de santé des îles Wallis et Futuna) à L. 6431-16 (Prise en charge des frais médicaux par l'agence) et D. 6431-37 (Règles budgétaires pour l'agence de santé à Wallis et Futuna) à D. 6431-57 (Transmission des délibérations pour approbation) ;

Vu la loi de finances pour 2011 n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-134, n° 2011-136 et n° 2011-137 en date du 28 septembre 2011 ;

Vu les délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-140 et n° 2011-141 en date du 2 décembre 2011,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Rejet de délibérations par un arrêté

Résumé. Un arrêté rejette plusieurs décisions du conseil d'administration de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna.

Les délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-134, n° 2011-136 et n° 2011-137 en date du 28 septembre 2011 sont rejetées.
Les délibérations du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna n° 2011-140 et n° 2011-141 en date du 2 décembre 2011 sont rejetées.

En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'agence de santé

Résumé. Le directeur de l'agence de santé des îles Wallis et Futuna doit appliquer cet arrêté.

Le directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 décembre 2011.

La ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le délégué général à l'outre-mer,

V. Bouvier

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint à la directrice générale

de l'offre de soins,

F. Faucon

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M.-A. Ravon

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Arrêté du 19 décembre 2011
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