Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-4 et R. 231-13,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 1974 > > Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires., Art. 18 > >
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15 abrogés
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont