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Arrêté du 15 février 2012

portant abrogation de l'arrêté du 26 juin 1974 réglementant les conditions hygiéniques de congélation, de conservation et de décongélation des denrées animales et d'origine animale

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Suppression des règles sur la congélation des denrées animales

Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 supprime les règles sur la congélation des denrées animales et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'alimentation.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 231-4 (Champ d'application des règles d'hygiène alimentaire) et R. 231-13 (Mesures d'exécution des conditions d'hygiène pour les produits d'origine animale),

Arrête :

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Suppression des règles de congélation des denrées animales

Résumé. L'arrêté du 15 février 2012 supprime les règles sur la congélation des denrées animales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 1974Art. 1 : Règles de congélation des produits animauxArrêté du 26 juin 1974Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées.Arrêté du 26 juin 1974Art. 4 : Températures de congélation des aliments
→ Version 2
- Arrêté du 26 juin 1974
Art. 1, Sct. Titre Ier : Dispositions relatives à la congélation des denrées., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre III : Dispositions relatives à l'utilisation industrielle de denrées congelées - Ateliers de découpe et de transformation, industries alimentaires., Art. 18

En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 15 février 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Arrêté du 15 février 2012
Article 1
Article 2