JORF n°0053 du 2 mars 2012

Décret du 1er mars 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 130 ;

Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, M. Dominique Blais, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

M. Jean-Jacques Coiplet est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Corse.

Article 3

Le Premier ministre, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin