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Décret du 29 février 2012

portant radiation des cadres d'un administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

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Radiation d'un haut fonctionnaire de l'INSEE

Résumé. Un haut fonctionnaire de l'INSEE est licencié après une période de congé sans solde.

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Radiation d'un administrateur de l'INSEE

Résumé. Un haut fonctionnaire de l'INSEE est radié des cadres après une période de disponibilité.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, M. Pierre-Yves LETOURNEL, administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est radié des cadres à compter du 8 mars 2012, date de fin de la période de disponibilité pour convenances personnelles.

Décret du 29 février 2012