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Décret du 1er mars 2012

portant nomination du président du conseil d'administration du domaine national de Chambord - M. Larcher (Gérard)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Gérard Larcher à la tête du domaine de Chambord

Résumé. Gérard Larcher est nommé président du conseil d'administration du domaine de Chambord pour cinq ans.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 modifiée relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 230 ;

Vu le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 modifié relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord, notamment son article 12 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination de Gérard Larcher à la tête du domaine de Chambord

Résumé. Gérard Larcher est nommé président du conseil d'administration du domaine de Chambord.

M. Gérard Larcher est nommé président du conseil d'administration du domaine national de Chambord.

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Responsabilités ministérielles pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 1er mars 2012 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

Décret du 1er mars 2012
Article 1
Article 2