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Décision n°2012-013 du 24 février 2012

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Autorisation d'un nouveau nom de domaine pour les jeux en ligne de Partouche

Résumé. La société Partouche est autorisée à utiliser un nouveau nom de domaine pour ses jeux en ligne.

Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-482 du 12 mai 2010 (Règles pour organiser des jeux en ligne) fixant les conditions de délivrance des agréments d'opérateur de jeux en ligne, et notamment son article 10 (Conditions d'agrément pour les jeux en ligne) ;

Vu le décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 (Régulation des jeux en ligne) relatif à la mise à disposition de l'offre de jeux et de paris par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne ;

Vu la décision n° 2010-050 (Agrément pour Partouche Gaming) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne en date du 25 juin 2010 portant délivrance de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25 à la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS dans la catégorie « jeux de cercle » ;

Vu le courrier de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS adressé à l'Autorité de régulation des jeux en ligne le 9 février 2012 ;

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Autorisation d'un nouveau nom de domaine pour Partouche

Résumé. La société Partouche obtient l'autorisation d'utiliser un nouveau nom de domaine pour ses jeux en ligne.

Motifs

Considérant que conformément à la décision n° 2010-050 (Agrément pour Partouche Gaming) du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, l'offre de jeux de cercle de la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS, titulaire de l'agrément n° 0025-PO-2010-06-25, est accessible depuis l'adresse suivante : www.partouche.fr ;
Considérant que la société PARTOUCHE GAMING FRANCE SAS a demandé, le 9 février 2012, à l'autorité de régulation des jeux en ligne que son offre de jeux de cercle en ligne soit également accessible par le nom de domaine suivant : partouchepoker.fr,
Décide :

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Autorisation d'un nouveau nom de domaine pour un opérateur de jeux en ligne

Résumé. Un opérateur de jeux en ligne obtient l'autorisation d'utiliser un nouveau nom de domaine pour son offre.

L'opérateur portant le numéro d'agrément 0025-PO-2010-06-25 est autorisé à rendre accessible son offre de jeux de cercle en ligne depuis le nom de domaine suivant : partouchepoker.fr.

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Autorisation de publication d'une offre de jeux en ligne

Résumé. Une décision autorise la publication d'une offre de jeux en ligne sur un nouveau site web.

La présente décision sera publiée sur le site internet de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2012.

Le président de l'Autorité de régulation

des jeux en ligne,

J.-F. Vilotte

Décision n°2012-013 du 24 février 2012
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Article 2