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Arrêté du 1er mars 2012

relatif à l'approbation du cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 »

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Plan d'aide à l'innovation pour les petites entreprises

Résumé. Un plan est mis en place pour aider les petites entreprises à innover.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation d'un plan pour l'innovation des PME

Résumé. Un plan pour aider les petites entreprises à innover a été approuvé.

Le cahier des charges « Projets de recherche et développement structurants des pôles de compétitivité n° 2 » relatif à l'action 1 du programme « Croissance des petites et moyennes entreprises », créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet d'OSEO et des pôles de compétitivité aux adresses suivantes : http://www.oseo.fr/ et http://www.competitivite.gouv.fr.

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2