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Arrêté du 20 février 2012

portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'hébergement pour les agents en mission

Résumé. Les agents en mission sont logés dans des hôtels deux étoiles avec petit déjeuner et chambre simple, et reçoivent une indemnité de nuitée entre 50 et 70 euros selon les communes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Arrête :

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Modification des conditions d'hébergement et d'indemnité pour les agents en mission

Résumé. Les hébergements en mission se font dans des hôtels deux étoiles avec petit déjeuner et chambre simple, avec une indemnité de nuitée variant entre 50 et 70 euros selon les communes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 27 décembre 2006
Art. 10

En vigueur depuis le 3 mars 2012

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration générale

et de la modernisation des services,

J. Blondel

En vigueur depuis le samedi 3 mars 2012

Arrêté du 20 février 2012
Article 1
Article 2