Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'hébergement et d'indemnité pour les agents en mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10
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1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
portant modification de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 décembre 2006Art. 10
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 3 mars 2012
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J. Blondel