Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2006 > > Art. 10 > >
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1 modifié
JORF n°0053 du 2 mars 2012
Arrêté du 20 février 2012
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale
et de la modernisation des services,
J. Blondel