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Décret du 1er mars 2012

portant nomination d'un préfet hors cadre - M. Gaudin (Christian)

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Nomination d'un préfet spécial pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. Un décret nomme un préfet spécial pour les Terres australes et antarctiques françaises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un préfet pour les Terres australes et antarctiques

Résumé. Un préfet est nommé pour un poste spécial dans les Terres australes et antarctiques françaises.

M. Christian Gaudin, préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est nommé préfet hors cadre.

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 1er mars 2012
Article 1
Article 2