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Décision n° 2012-75 du 28 février 2012

relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne électorale en vue de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin les 18 et 25 mars 2012

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Organisation des campagnes électorales à la télé en Guadeloupe

Résumé. Le CSA organise les campagnes électorales à la télé en Guadeloupe, avec des règles sur le temps de parole et la diffusion.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2011-1888 du 14 décembre 2011 (Dates des élections des conseillers territoriaux de Saint-Martin) portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin ;

Vu l'avis du conseil exécutif de Saint-Martin en date du 24 février 2012,

Décide :

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Répartition du temps de campagne électorale à la télévision

Résumé. Le CSA décide combien de temps chaque parti a pour sa campagne électorale à la télé, et dans quel ordre ils passent.

Le conseil supérieur de l'audiovisuel détermine le temps attribué à chaque liste en fonction de la représentation des partis et groupements politiques au conseil territorial. Pour chaque liste, le temps attribué est réparti en une ou plusieurs émissions de petit format ou de grand format.
Le conseil procède à un tirage au sort, à son siège, destiné à fixer l'ordre de passage des émissions de la campagne électorale pour chacun des jours de la campagne. Le résultat du tirage au sort est publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation d'un coordonnateur pour la campagne électorale

Résumé. Un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel est chargé d'organiser la campagne électorale, et Eric Loosveldt est nommé pour coordonner les émissions.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel est représenté pour l'organisation de la campagne électorale par l'un de ses membres ou de ses agents. Sur proposition de la société France Télévisions, M. Eric Loosveldt est désigné comme coordonnateur des opérations de production et de diffusion des émissions de la campagne électorale.

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Désignation de représentants pour les listes candidates

Résumé. Les listes candidates doivent désigner une personne pour effectuer les formalités nécessaires avant le 3 mars 2012.

Les listes dont la candidature a été régulièrement enregistrée sont invitées à faire connaître au coordonnateur, au plus tard le 3 mars 2012, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par la présente décision.

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Confidentialité des émissions électorales

Résumé. Les personnes qui travaillent sur les émissions électorales doivent garder secret leur contenu.

Les personnels participant à la production et à la diffusion des émissions sont tenus, en ce qui concerne les opérations mentionnées dans la présente décision, à une stricte confidentialité.

Fait à Paris, le 28 février 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-75 du 28 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
TITRE Ier : INTERVENTIONS
TITRE II : PRODUCTION
TITRE III
TITRE IV : DIFFUSION
TITRE V : PUBLICATION