Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Retraite d'un ingénieur divisionnaire
Résumé. Un ingénieur de l'agriculture et de l'environnement prend sa retraite le 3 juin 2012.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en date du 23 février 2012, M. Gérard, Guy, Victor Rousseau, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 3 juin 2012.
1 version