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Décision du 24 février 2012

portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Changements de personnel au Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Résumé. La décision annonce des changements de personnel dans le contrôle des lieux de privation de liberté, avec des nominations et un départ.

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu le décret du 13 juin 2008 nommant M. Jean-Marie DELARUE en qualité de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

Vu les décisions du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 17 décembre 2008 et du 12 mai 2011,

Décide :

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Changement de poste pour M. Xavier DUPONT

Résumé. M. Xavier DUPONT quitte son poste de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, à compter du 1er février 2012, aux fonctions de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), exercées par M. Xavier DUPONT, appelé à d'autres fonctions.

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Nomination d'un contrôleur

Résumé. Mme Elise LAUNAY-RENCKI est nommée contrôleur à partir du 7 novembre 2011, selon les règles d'un décret de 2008.

Mme Elise LAUNAY-RENCKI, nommée contrôleur, au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 (Recours à des intervenants extérieurs pour les contrôles) par la décision du 12 mai 2011, est nommé contrôleur, au titre de l'article 2 du même décret (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), à compter du 7 novembre 2011.

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Nominations de chargés d'enquête

Résumé. Trois personnes sont nommées pour enquêter sur les lieux de privation de liberté à des dates différentes.

Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 (Conditions d'emploi pour le service du Contrôleur général) :
― à compter du 1er décembre 2011 : Mme Sarah GUERIN-BRUNET ;
― à compter du 2 janvier 2012 : Mme Benoîte BEAURY ;
― à compter du 15 mars 2012 : Mme Sandrine COLLIN.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision annonce la publication de cette décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2012.

J.-M. Delarue

Décision du 24 février 2012
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