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Décision du 13 février 2012

portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des agents

Résumé. Une décision précise qui peut signer des documents pour le recrutement et la gestion des agents non titulaires dans une délégation interministérielle.

Le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant une délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1453 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 9 décembre 2010 (Nomination d'Emmanuel Berthier pour un poste clé) portant nomination du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale,

Décide :

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé. Une attachée principale d'administration peut signer des documents sur le recrutement et la gestion des agents non titulaires pour une délégation interministérielle.

Délégation est donnée à Mme Dominique Edmond-Nirennold, attachée principale d'administration des services du Premier ministre, responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à la gestion des agents non titulaires et agents sur contrats de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, dans la limite de ses attributions.

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Remplacement en cas d'absence pour les signatures administratives

Résumé. Si Mme Edmond-Nirennold est absente, M. Garel la remplace pour signer des documents sur le recrutement et la gestion des agents.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique Edmond-Nirennold, la délégation prévue à l'article 1er (Délégation de signature pour la gestion du personnel) est dévolue à M. Yannic Garel, attaché d'administration des services du Premier ministre, directement placé sous l'autorité de la responsable des ressources humaines de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.

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Annulation d'une délégation de signature

Résumé. Un texte annule une ancienne décision sur la délégation de signature pour la gestion des agents dans un service gouvernemental.

La présente décision abroge la décision du 6 janvier 2011 portant délégation de signature (délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale).

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2012.

E. Berthier

Décision du 13 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4