Article 1
Dans l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « GIE Cemafroid » et « parc de Tourvoie » sont remplacés respectivement par les mots : « Cemafroid SNC » et « 1, rue Pierre-Gilles de Gennes ».
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JORF n°0053 du 2 mars 2012
Arrêté du 16 février 2012
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 231-4-1 et 231-59-6 ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 février 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont