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Arrêté du 16 février 2012

modifiant l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural

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Modification d'un texte réglementaire sur l'alimentation

Résumé. Un arrêté change le nom d'une société et son adresse dans un texte sur la sécurité alimentaire.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 231-4-1 (Délégation des contrôles de transport des aliments) et 231-59-6 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant désignation de l'organisme délégataire au titre de l'article R. 231-59-6 du code rural,

Arrête :

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Modification de noms dans un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les noms d'une société et d'une adresse dans un texte réglementaire.

Dans l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « GIE Cemafroid » et « parc de Tourvoie » sont remplacés respectivement par les mots : « Cemafroid SNC » et « 1, rue Pierre-Gilles de Gennes ».

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 16 février 2012 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 février 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 16 février 2012
Article 1
Article 2