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Arrêté du 29 février 2012

portant nomination à la Commission nationale du débat public

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations à la Commission nationale du débat public

Résumé. Le Premier ministre nomme deux nouveaux membres à la Commission nationale du débat public pour représenter les entreprises et les chambres consulaires.

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Nomination de membres à la Commission nationale du débat public

Résumé. Le Premier ministre nomme deux nouveaux membres à la Commission nationale du débat public, représentant les entreprises et les chambres consulaires.

Par arrêté du Premier ministre en date du 29 février 2012, sont nommés membres de la Commission nationale du débat public, en qualité de représentants des entreprises ou des chambres consulaires :

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France

M. Alain Capmas.

Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles

M. Daniel Prieur.

Arrêté du 29 février 2012