Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 février 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Nathalie Pérez au ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un décret nomme Mme Nathalie Pérez comme sous-directrice de la protection des personnes au ministère des Affaires étrangères pour une durée de 16 mois.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une magistrate en détachement

Résumé. Un décret nomme Mme Nathalie Pérez comme sous-directrice de la protection des personnes au ministère des Affaires étrangères pour 16 mois.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, Mme Nathalie Pérez, épouse Ancel, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes, dans le corps des conseillers des affaires étrangères, afin d'exercer les fonctions de sous-directrice de la protection des personnes au sein de la direction des Français de l'étranger pour une durée de seize mois à compter du 19 avril 2012.

Décret du 29 février 2012