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Arrêté du 29 février 2012

fixant le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité annuelle pour les conseillers pédagogiques en EPS

Résumé. Un arrêté fixe à 4 850 euros par an l'indemnité des conseillers pédagogiques en EPS, applicable à partir du 1er septembre 2012.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 2012-293 du 29 février 2012 (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) instituant une indemnité de fonctions particulières en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de conseiller pédagogique départemental pour l'éducation physique et sportive,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Indemnité annuelle fixée pour les conseillers pédagogiques

Résumé. Un arrêté fixe à 4 850 euros par an l'indemnité pour les conseillers pédagogiques en EPS.

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions particulières instituée par le décret du 29 février 2012 susvisé (Primes et indemnités pour les enseignants d'EPS) est fixé à 4 850 euros.

En vigueur depuis le 1 septembre 2012

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur au 1er septembre 2012.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er septembre 2012.

Fait le 29 février 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Luc Chatel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Valérie Pécresse

Le ministre de la fonction publique,

François Sauvadet

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2012

Arrêté du 29 février 2012
Article 1
Article 2