Section précédente

Section parente

Résultat du

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une nouvelle radio

Résumé. Un nouveau service de radio, Vosges FM, est autorisé à diffuser dans la région de Nancy.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des codes RDS pour les radios

Résumé. Un comité a décidé de mettre à jour la liste des codes RDS autorisés pour les radios, en ajoutant un nouveau service.

Par délibération en date du 6 février 2012, le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy, sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008.
Le nouveau service défini à l'annexe est ajouté à la liste des paramètres RDS autorisés.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un nouveau service de radio

Résumé. Un nouveau service de radio, Vosges FM, est autorisé à diffuser dans la région de Nancy.
Résultat du
Annexe