Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 29 février 2012

portant nomination à la Commission nationale du débat public

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'élus locaux dans une commission nationale

Résumé. Un décret de 2012 ajoute six élus locaux à une commission qui organise des débats publics.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de membres à la Commission nationale du débat public

Résumé. Le décret du 29 février 2012 nomme six élus locaux comme membres de la Commission nationale du débat public, sur proposition d'associations d'élus.

Par décret en date du 29 février 2012, sont nommés, en application du 2° de l'article L. 121-3 du code de l'environnement (Composition de la Commission nationale du débat public), membres de la Commission nationale du débat public :

Sur proposition de l'Association des régions de France

Mme Nathalie LEFEBVRE, vice-présidente du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Dominique PLANCKE, vice-président du conseil régional de Nord - Pas-de-Calais.

Sur proposition de l'Assemblée des départements de France

M. Michel HABIG, vice-président du conseil général du Haut-Rhin.
M. Olivier JACQUIN, vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Sur proposition de l'Association des maires de France

Mme Claudine GUIDAT, adjointe au maire de Nancy.
M. Pierre DUCOUT, maire de Cestas.

Décret du 29 février 2012