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Décret du 29 février 2012

portant maintien en détachement (magistrature)

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Prolongation de détachement d'une magistrate à Madagascar

Résumé. Un décret prolonge la mission d'une juge à Madagascar pour le ministère des Affaires étrangères.

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Prolongation de détachement d'une magistrate pour une mission à l'étranger

Résumé. Un décret du Président de la République prolonge le détachement d'une magistrate au ministère des Affaires étrangères pour une mission à Madagascar.

Par décret du Président de la République en date du 29 février 2012, Mme Claire Philippoteaux, épouse Dollmann, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères et européennes afin d'exercer les fonctions de chef de projet d'appui à la consolidation de l'Etat de droit à Madagascar, du 1er mars 2012 au 28 février 2013 inclus.

Décret du 29 février 2012