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Décret du 1er mars 2012

portant nomination du délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme - M. Guyot (Régis)

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Nomination d'un coordinateur pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour organiser la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;

Vu le décret n° 2012-221 du 16 février 2012 (Création d'un délégué interministériel pour la lutte contre le racisme et l'antisémitisme) instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un délégué interministériel à la lutte contre le racisme

Résumé. Un haut fonctionnaire est nommé pour coordonner les actions contre le racisme et l'antisémitisme.

M. Régis Guyot, préfet hors cadre, membre du Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'Etat, est nommé délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

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Application du décret par les ministres

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Décret du 1er mars 2012
Article 1
Article 2