En vigueur depuis le 3 mars 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion des inspecteurs généraux en 2012
Le taux mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article 10 du décret du 8 novembre 2001 susvisé est fixé à 27 % de l'effectif des inspecteurs généraux de 1re classe promouvables au titre de l'année 2012.
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