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Décision du 28 février 2012

portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Délégation de signature pour un programme de sécurité alimentaire

Résumé. Deux attachés d'administration obtiennent le droit de signer des documents pour un programme sur la sécurité alimentaire.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

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Modification d'une délégation de signature

Résumé. Deux attachés d'administration reçoivent le droit de signer des documents pour un programme sur la sécurité alimentaire.

Le 3 de l'article 4 de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. MM. Vincent Séveno, attaché principal d'administration, et Hervé Vuillaume, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage du programme "sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation”. »

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Modification des délégations de signature pour la sécurité alimentaire

Résumé. La décision modifie les attributions de deux attachés d'administration pour le programme sécurité alimentaire.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 février 2012.

P. Dehaumont

Décision du 28 février 2012
Article 1
Article 2